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Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet
www.pram.fr.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en
vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas
d'indisponibilité, nous nous engageons dans les trente jours à compter de la validation de la commande soit à
vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le
rembourser.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos
coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au
même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
pram.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur
qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
* par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque partenaire, le CIC. Ceci implique
qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est
donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement
par la banque que vous aurez choisie.
* par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle
sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne
transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. pram.fr
n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de la commande par pram.fr.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont
transférés au client.
Défaut de Paiement
pram.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d un
consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel
un litige de paiement serait en cours.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de
commande.
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition sont inclus dans les frais de ports indiqués dans
votre commande.
6.2 - Délais d expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et
d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le dépassement du délai d expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la
commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en
fonction du type de produits commandés.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du
produit commandé et à l initiative exclusive de pram.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les
délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon
de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre
signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
ATTENTION
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état
des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le
bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au
transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une
copie de ce courrier à :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l objet d une demande de retour auprès de
notre Service Clients (cf Article 9) :
* dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
* dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence
* après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez
pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, notice).
Article 7 : Responsabilités
* pram.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d un
événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de
transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits
achetés pour satisfaire les besoins professionnels, pram.fr n encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.
* Le choix et l'achat d un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne
peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de pram.fr,
sauf dans le cas d un vice caché avéré, de non'-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de
rétractation envisagés sous l article 9.3.
* En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à
compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n accepterons
aucune réclamation.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé,
refusé, avarie de transport, spoliation...
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse
Indiquée.
Traitement d un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement
commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais.
8.2 - Les retours sous le motif non réclamé
Généralités
Ce sont les colis qui n ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d un retour sous le motif non réclamé
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte
client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon
d'achat et son remboursement par chèque directement par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité,
nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.3 Les retours sous le motif refusé
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte
client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque directement par
simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé
de Réception) à l adresse suivante :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos
services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous
devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement
commandé ou un produit d échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de
votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre
commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d être remboursé, un chèque du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous
sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son
remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de
procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l adresse suivante :
PRAM
B.P. 64122
25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le
colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La
mention ''SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE'' ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE
VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l emballage et/ou de
votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à
droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche). Vous devez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et
transmettre une copie de ce courrier à :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de
votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN
CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-
3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur
le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément
les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au
plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce
courrier à :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de
votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN
CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-
3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement
commandé ou un produit d échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de
votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre
commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d être remboursé, un chèque du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous
sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d un bon d achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son
remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de
procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
8.4 Les retours sous le motif ''spoliation''
Généralités
Ce sont les colis qui n ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis
vides...
Traitement d'un retour sous le motif ''spoliation'' Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous
proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d échange aux
caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de
votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre
commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d être remboursé, un chèque du montant de la
totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous
sera envoyé dans les 15 jours suivant l acceptation de votre retour
Dans le cas de l émission d un bon d achat, vous pouvez demander l annulation de celui-ci et son
remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de
procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l adresse suivante :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d être
retourné doit faire l'objet d une demande de retour auprès de nos services, sous peine d être refusé. Le délai
qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous
reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service
client qui vous délivrera un numéro d accord de retour avec un code barres à apposer sur votre colis.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre
retour sera refusé. Nous vous conseillons d effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le
colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en
mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du
colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus
de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le
transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d un rendez vous.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le
produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre
retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos
frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le
traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour : le carton d'emballage doit être en bon état et
protégé ainsi que son contenu. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine,
même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices?).
9.2- Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 10 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de
référence, produit complètement différent, afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de
retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert,
avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement
commandé ou un produit d échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de
votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre
commande n'est composée que d un seul produit) Si vous avez choisi d être remboursé, un chèque du montant
de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul
produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par
nos services, nous procéderons à l'émission automatique d un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais
ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service
client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur,
communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra
excéder 20 Eur. TTC.
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7
jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous
convenant pas, dans son emballage d origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander
l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours
pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro
d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation.
Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans
son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. - Le produit devra être
accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services,
en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de
vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de
votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un
chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre
retour.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
9.4- Les retours pour panne au déballage
Modalités d'application de la panne au déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d un
produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que
vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas
contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif
adéquat.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos
services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d origine externe
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres
personnes que nos services
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans
l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks
disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit
d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de
votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la
commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage). Si vous avez choisi
d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la
commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage) vous sera envoyé dans
les 15 jours suivant l acceptation de votre retour.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par
nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d achat du montant des ces frais. Si ces frais
ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service
client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur,
communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra
excéder 20 Eur. TTC.
Article 10 : Garanties, assurances et SAV
Généralités
Les produits bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans, la facture d'achat du produit faisant preuve de
la date d'achat devant être en conformité avec la gravure de la platine de dénudage.
Modalités d application de la garantie constructeur
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que
vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos
coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop
élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques
équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit
d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d une
vétusté dès le sixième mois d utilisation (2% par mois d utilisation).
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des
vices cachés. Seuls les produits justifiant d un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce
motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la
preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que
celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service
clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d accord de retour ainsi que la
procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais
de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du
vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé
au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos
services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 11 : Dispositions de la loi informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent (art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). Pour modifier vos
informations, il vous suffit de vous identifier sur le site dans votre accès client. Un lien pour modification vous
sera alors proposé.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
ou par mail à contact@pram.fr
Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de :
Contacter le Service Clients de PRAM
* Par le formulaire en ligne sur le site www.pram.fr
* Par courrier :
PRAM B.P. 64122 25116 BAUME LES DAMES CEDEX
Dans votre courrier merci d indiquer également votre nom, prénom, email
* Par téléphone au 03 81 84 17 01
Du Lundi au Vendredi : 10h-18h
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés
Article 13 : Juridiction
Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de BESANÇON. Les droits et obligations
des parties sont régies par le droit français.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente de la
société PRAM ci dessus reproduite en cochant la case à cet effet pour toute commandes effectuée sur le site.

Télécharger les C.G.V.
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N'hésitez pas à nous contacter par
e-mail pour toutes questions
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Caractéristiques techniques
  • Conducteurs : CU monobrin et multibrin
  • Diamètre : 0,7 à 2,3 mm
  • Section : 0,4 à 4 mm2
    AWG 21 - 11
  • Longueur de dénudage : 4 à 17 mm
  • Diamètre isolant maxi : 7 mm
Le saviez-vous ?
Avec le modèle double, une manœuvre
est exécutée en 2 secondes contre 6
avec un outil classique. Soit 11 heures
sont économisées pour 10000 manœuvres.